★ Frais d'envoi offerts en France métropolitaine sur l'univers Bébé et le Linge de Maison. ★

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Conditions Générales de vente

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Type de site : e-commerce

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Bérénice MICHEL et de ses créateurs de contenus. Cela comprend, mais n’est pas limité aux créations Fait Main commercialisées, photos, images, textes, logos, documents et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Des enregistrement de propriété ont été déposés à l'INPI.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
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Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • créations fait main pour bébé
  • linge de maison
  • bougies parfumées éco-responsables

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la qualité des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Chèque 

Il est également possible d'effectuer un règlement de votre commande par chèque en plusieurs mensualités. La dernière mensualité devra être encaissée au plus tard un mois avant la date d'envoi prévue de la commande.

Les règlements par chèque sont attendus dans un délai de 7 jours après la commande. Toute commande avec paiement par chèque(s) dont celui-ci/ceux-ci ne sera/seront pas réceptionné(s) au plus tard 10 jours après l'acte d'achat, pourra être automatiquement annulée par la créatrice.

Aucune commande ne pourra être expédiée tant que son règlement intégral n'aura été encaissé.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Envoi des biens

Les envois sont effectués par la Poste, en lettre suivie ou en colissimo selon le format, le poids et le montant de la commande. Vous serez averti(e) dès l'expédition de vos achats par un message vous informant du suivi d'expédition. Le délai de livraison pour les créations disponibles en stock est de 2 à 5 jours ouvrés.
Mes délais de réalisation se calculent en jours "ouvrés" (du lundi au vendredi compris). Le calcul de ceux-ci ne comprend pas les week-end et jours fériés ni les congés bisannuels de Noël et d'été qui vous seront précisés le moment venu mar mention sur le site).
La réalisation et l'expédition des créations réalisées sur commande visibles en boutique, peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la période et du carnet de commandes. Merci d'en tenir compte.
Ce délai est mentionné sur chaque fiche produit, il vous sera également spécifié au besoin après achat et rappelé sur simple demande.
Une attention particulière est à porter sur le fait que je commercialise des "créations" faites main sur commande la plupart du temps et non des "articles" industrialisés sur stock. Mes créations sont dans la plus grande majorité des cas réalisées par mes soins uniquement, ce qui explique que dans certains cas un délai assez long peut être nécessaire pour leur réalisation.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

En cas de perte de la poste, le client devra m'en tenir informée puis attendre la fin de l'enquête effectuée par les services postaux (21 jours ouvrés) avant de pouvoir être dédommagé.

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  1. erreur émanant de la créatrice, droit de rétractation sur les créations non personnalisées.

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  1. cas des créations personnalisées,
  2. frais de retour à la charge du client en cas d'annulation de sa part.

Retours

Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Les frais de retour ne pourront être pris en charge qu'en cas d'erreur de ma part. 
Les commandes spéciales et/ou personnalisées, ne peuvent faire l'objet d'un retour, sauf en cas de défaut ou erreur de ma part, conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation.
Les produits retournés devront être dans leur état d'origine, inutilisés, sans tâche… Ils devront être réexpédiés dans leur carton d'origine, correctement emballés afin d'éviter les risques de détérioration durant le transport retour. 
Les produits devront être retournés en Colissimo avec numéro de suivi à l'adresse suivante :
Bérénice MICHEL
13 rue Jean Jacques Rousseau
31560 NAILLOUX

Le remboursement sera effectué dans un délai d'un mois suivant le retour produit.

Limitation des responsabilités

Bérénice MICHEL ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Bérénice MICHEL et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Bérénice MICHEL de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles confiées par vos soins sont recueillies uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses...) et assurer un bon fonctionnement de notre service client en vers vous.
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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec moi si vous avez des questions ou des préoccupations. Pour cela, envoyez moi un mail à l'adresse suivante :

contact.berenice@yahoo.fr

 

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