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Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.les-ptites-merveilles-de-berenice.com.
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Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Bérénice MICHEL et de ses créateurs de contenus. Cela comprend, mais n’est pas limité aux créations Fait Main commercialisées, photos, images, textes, logos, documents et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
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Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
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Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.Les biens que nous offrons comprennent :
- créations fait main pour bébé
- linge de maison
- bougies parfumées éco-responsables
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Vendus par des tiers
Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la qualité des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.
Paiements
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque
Il est également possible d'effectuer un règlement de votre commande par chèque en plusieurs mensualités. La dernière mensualité devra être encaissée au plus tard un mois avant la date d'envoi prévue de la commande.
Les règlements par chèque sont attendus dans un délai de 7 jours après la commande, de même pour les règlements par virement bancaire. Toute commande avec paiement par virement bancaire / chèque(s) dont celui-ci/ceux-ci ne sera/seront pas réceptionné(s) au plus tard 10 jours après l'acte d'achat, pourra être automatiquement annulée par la créatrice.
Aucune commande ne pourra être expédiée tant que son règlement intégral n'aura été encaissé.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Envoi des biens
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition complète en vue de l'expédition de votre commande. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.
Tout colis qui ne parviendrait pas à son destinataire, où serait retourné à l'expéditeur par la Poste pour problème d'adresse incomplète, ou erreur de coordonnées postales, entraînera une refacturation de ses frais d'expédition lors de sa ré-expédition.
En cas de perte de la poste, le client devra m'en tenir informée afin que j'entame les démarches nécessaires, puis attendre la fin de l'enquête effectuée par les services postaux (21 jours ouvrés selon les dernières informations) avant de pouvoir être dédommagé.
Annulation de commande / Droit de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours francs (ou calendaires) à compter de la réception de la commande (article L221-18 du Code de consommation).
Depuis 2015 et l'entrée en vigueur de la loi Macron, les e-commerces n'ont plus obligation d'accepter les annulations de commandes antérieures à l'expédition de la commande.
Les annulations de commande peuvent être cependant acceptées dans de rares cas et doivent être notifiées au plus vite et si possible dans les 48 h suivant l'achat. Suivant ce délai, la prise en compte de cette annulation sera soumise à l'appréciation du vendeur.
En cas d'annulation de commande le remboursement pourra être effectué dans un délai de 30 jours.
Un retard de livraison de commande inférieur à un mois ne donne pas le droit automatique à l'acceptation par le vendeur de la demande d'annulation de commande du client concerné. Votre attention étant portée sur le fait que gérant seule mon entreprise et chaque pièce commercialisée sur le site étant confectionnée à la main et uniquement sur commande, une variation du délai estimé de réalisation peut malheureusement éventuellement être occasionnée par différents aléas indépendants de ma volonté.
- Cas particulier des commandes personnalisées :
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits confectionnés exclusivement à sa demande (tissus spécifiques employés ou application d'un prénom...) sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable.
Dans le cadre du délai de rétractation, le remboursement de commande sera effectué dans un délai de 14 jours.
Remboursement des biens
Les demandes de remboursement sont acceptées pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
- droit de rétractation sur les créations non personnalisées,
- erreur émanant de la créatrice.
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 après la réception de vos biens.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :
- cas des créations personnalisées,
- frais de retour en cas de rétractation du client.
Retours
En cas de détérioration durant le transport retour du colis, ou de retour incomplet effectué, une indemnité pourra être retenue sur le remboursement demandé.
Limitation des responsabilités
Bérénice MICHEL ou l’un de ses éventuels employés ou co-gérants sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Bérénice MICHEL et ses éventuels employés ou co-gérants ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Bérénice MICHEL de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Protection des données personnelles
Achats marketplace
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Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, en cas de changement majeur, les utilisateurs seront informés par courriel des changements apportés à ces conditions ou un avis sera affiché sur le site et les réseaux sociaux propres à l'entreprise.
Contact
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